Conditions Générales de Vente

1. Éditeur et objet

Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements au service Aldo, édité par en cours (SIRET En cours d'immatriculation), ci-après « l'Éditeur ». Aldo est un service SaaS de gestion de cave à vin avec sommelier intelligent.

2. Acceptation

La souscription à un abonnement Aldo vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de souscription.

3. Description du service

Aldo propose trois niveaux d'accès :

Le modèle technique repose sur un système de crédits IA consommés selon le type d'action : 1 crédit pour une question au chat, 3 crédits pour une analyse d'étiquette, 5 crédits pour une analyse de facture. Les plans affichent des équivalents fonctionnels (ex. 200 questions = 200 crédits Sommelier). Les crédits non consommés ne sont pas reportés au cycle suivant.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20% en France).

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué exclusivement en ligne, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Link by Stripe. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire certifié PCI-DSS. L'Éditeur n'a jamais connaissance des données bancaires du client.

6. Durée et reconduction

L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d'un mois (formule mensuelle) ou d'un an (formule annuelle), reconductible tacitement pour la même durée sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

7. Essai gratuit

L'essai de 14 jours démarre à la validation de l'adresse email. Il donne accès aux fonctionnalités du plan Grand Cru (quotas équivalents à 500 crédits IA, bouteilles illimitées). Aucune carte bancaire n'est requise. À l'issue des 14 jours, l'accès en écriture est suspendu jusqu'à la souscription d'un plan payant. Les données du compte restent consultables.

Un même compte email ne peut bénéficier de l'essai qu'une seule fois.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter et demander un remboursement intégral.

Exception (art. L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai. Si le client a consommé plus de 100 crédits IA depuis le début de son abonnement, le remboursement pourra être refusé ou limité au prorata non utilisé.

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à [À COMPLÉTER : Email de contact]. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours via Stripe.

9. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun prorata n'est remboursé au-delà du délai de 14 jours prévu à l'article 8.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier unilatéralement un compte en cas de : usage automatisé non autorisé (bots, scraping), tentative de contournement des quotas, non-paiement répété, violation des CGU, ou comportement abusif.

10. Garanties et responsabilités

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption de service (maintenance, incident d'infrastructure, cas de force majeure).

Les recommandations et conseils fournis par Aldo via l'intelligence artificielle sont donnés à titre indicatif. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs d'identification de vin, d'estimation de valeur, ou d'appréciation gustative.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement acquitté sur les 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation (www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Les tribunaux français seront seuls compétents.